Une expulsion quelque peu musclée...

Au mois de juin, il y a eu une expulsion pratiquement en face de chez nous. J’étais restée travailler à la maison et alors que je sortais fumer une cigarette, j’ai entendu des clameurs et vu un sacré attroupement de voiture de polices, voitures banalisées, ambulances, pompiers…

Voici une p'tite vidéo de ce moment. Attention, ne mettez pas le son trop fort! Il y a une ambulance qui arrive à ce moment là et la sirène peut vous casser les oreilles! Cela vous montrera aussi que je ne rigole pas quand on dit qu'on devient sourd quand les pompiers ou les ambulances passent. :) Vers la fin de la vidéo, on entend à nouveau les clameurs. Les personnes scandent: "Shame on you, shame on you!" [Honte à vous!]

Je me suis donc approchée et j’ai commencé à demander autour de moi ce qu’il en était. Les réponses ont été vraiment différentes d’une personne à l’autre, c’était assez drôle.

La première réponse que j’ai obtenue m’a été fournie par deux blacks : « C’est les hippies ! [Ils ont vraiment employé ce mot] Ils squattaient cette maison et ils se font expulser par la police. Mais bon, y avait peut être pas besoin de déployer tout ce monde pour expulser quelques hippies ! …»

Il est vrai que les forces de police déployées étaient plus qu’impressionnantes. Je crois bien que toutes les différentes polices étaient aussi représentées : la police municipale en voiture, à vélo, à moto, les US Marshals en voitures banalisées et puis surtout il y avait des hommes avec de sacrées armes. Genre armes de guerre quoi ! Il y avait même des US Marshal Fugitive Task Force ! Unité spéciale pour les fugitifs…

J’ai regardé un moment, pris quelques photos et continuer à demander ce qu’il se passait aux gens autour de moi. « C’est une expulsion demandée par la Banque. La femme ne voulait pas partir et donc elle a demandé au mouvement « Occupy DC » de venir lui filer un coup de main pour essayer d’empêcher l’expulsion. L’information est déjà plus crédible! Et effectivement il y avait un panneau déployé au bas des marches de la maison qui disait : « Occupy DC, Eviction free zone ! » [Zone libre d’expulsion].

Le mouvement Occupy DC est le mouvement des 1%, ce qu’on a appelé en France les Indignés. Le fait que l’expulsion soit demandée par la banque signifiait soit que la femme était la proprio et elle n’arrivait plus à payer les traites de la banque, ce qui fait que la banque a demander son expulsion afin de revendre la maison rapidement et récupérer l’argent du crédit. Ou alors, il pouvait s’agir de l’expulsion de la locataire suite à la récupération de la maison par la banque pour les mêmes raisons.

"En tout cas, cela devait faire un moment que cette histoire durait pour qu'elle se fasse expulser" reprend une femme à côté de moi. "On est quand même à DC et les lois protègent plus les locataires que les propriétaires". C'est vrai que DC a cette réputation. Mais je vais y revenir plus tard.

Pendant toute la matinée, il y a eu le ballet incessant des déménageurs qui vidaient la maison pendant que la police (enfin les polices) empêchaient l'intrusion dans la maison. Et oui, vous lisez bien les déménageurs. Si vous regardez sur les photos, vous pouvez apercevoir la rubalise jaune qui délimite le trottoir. L'espace délimité faisait pratiquement le tour du pâté de maison. En fait, toutes les affaires personnelles (meubles et autres) étaient mises sur le trottoir. Cela faisait vraiment mal au coeur de voir ça.

 

Au bout de quelques heures, la maison était vidée et sécurisée. Les policiers sont alors partis et la locataire est arrivée avec 3 camions de location pour pouvoir charger ses affaires à l'intérieur. Et il faut être prêt car autant la police surveillait les affaires pendant qu'elle vidait la maison autant une fois que la maison est vidée, la police part direct en laissant tout en plan comme ça sur le trottoir. Alors même que la locataire ne pouvait pas récupérer ses affaires pendant que la police vidait la maison! En gros, il faut se tenir prêt avec tes potes et des camions de location ou autres véhicules pour pouvoir tout charger dès que la police s'en va. D'ailleurs parmi les badauds, on pouvait bien remarquer qu'il y avait des personnes qui commencaient à repérer ce qu'ils pouvaient récupérer à la fin...

Après cette histoire, j'ai voulu aller fouiner un peu et voir les différences selon les Etats. En bref, comment se passait une expulsion et qu'est-ce qui pouvait ammener à celle-ci selon les Etats. Je me suis plus penchée sur la différence entre DC et ses deux Etats voisins à savoir le Maryland et la Virginie! Le fait qu'il y avait un marshall est normal à DC, ce sont eux responsables de procéder à l'expulsion. Dans les autres états, ce sont les shérifs qui s'en occupent. Après le tel déployement de force pour cette expulsion en particulier vient vraiment du fait qu'il y avait aussi le mouvement Occupy DC qui s'en était mêlé...

Ce qui ressort un peu de tout ce comparatif est qu'il fait effectivement bon vivre à DC. Disons qu'il est beaucoup plus difficile de vous mettre à la porte de votre appartement et les temps de procédure sont plus longs.

Raisons invoquées pour l’expulsion	Washington DC	Maryland	Virginie
Non payement du loyer	Lettre envoyée par le proprio : 30 jours pour régler le problème avant que cela ne soit porté au tribunal.	Le proprio peut porter au tribunal dès le 2 du mois si loyer impayé. Pas besoin de prévenir le locataire avant par lettre.	Lettre envoyée par le proprio : 5 jours pour régler le problème avant que cela ne soit porté au tribunal.
Rupture d’une des clauses du bail (ex : une personne vit en plus dans l’appartement que ce qui était prévu sur le bail)	Lettre envoyée par le proprio : 30 jours pour partir ou changer la situation avant que cela ne soit porté au tribunal.	Lettre envoyée par le proprio : 30 jours pour partir ou changer la situation avant que cela ne soit porté au tribunal.	Lettre envoyée par le proprio : 21 jours pour changer la situation ou la procédure d’expulsion est porté au tribunal 9 jours après ces 21 jours.
Actes graves ou illégaux	Lettre envoyée par le proprio : 30 jours pour partir avant que cela ne soit porté au tribunal.	Lettre envoyée par le proprio : 14 jours pour partir avant que cela ne soit porté au tribunal.	Lettre envoyée par le proprio prévenant que la procédure d’expulsion est portée au tribunal le jour même.
Récupération de l’appartement par le proprio	Lettre envoyée par le proprio : 90 jours pour partir. MAIS le proprio doit venir habiter l’appartement ET il ne peut pas le mettre en vente pendant un an.	Lettre envoyée par le proprio. Le délai dépend de son type de bail : 1 semaine pour partir si bail d’une semaine. 30 jours si bail ‘indéfini’ 90 jours si bail d’un an
Mise en vente de l’appartement par le proprio	Lettre envoyée par le proprio : 90 jours pour partir MAIS le proprio doit avoir proposé le rachat de l’appartement au locataire.	L’appartement peut être vendu sans que vous ayez votre mot à dire MAIS le nouveau proprio doit : soit honorer la fin de votre bail soit faire un nouveau bail soit vous donner un délai de 90 jours pour partir s’il compte y habiter
Démolition de l’appartement/ Transformation en condominium	Lettre envoyée par le proprio : 180/120 jours pour partir MAIS le proprio doit prouver qu’il vous a proposé de racheter l’appartement avant.		Lettre envoyée par le proprio : 120 jours MAIS pas forcément de proposition pour racheter l’appartement.
Travaux de restauration de l’appartement	Lettre envoyée par le proprio : 120 jours pour partir MAIS le proprio doit prouver que les travaux ne peuvent pas être effectués de manière sécuritaire pendant que vous continuez à vivre dans l’appartement.

 Une fois que le cas est porté au tribunal, vous aurez dans tous les cas, un entretien devant le juge pour défendre votre cas. A DC et dans le Maryland, vous pouvez également demandé à passer aussi devant un jury. Une fois l'avis du juge rendu ou le verdict rendu si vous êtes passés devant un jury, vous pouvez également faire appel de la décision.

Une fois par contre la décision finale rendue (donc après tous les recours qu'il était possible de faire), et si l'expulsion est ratifiée, elle aura lieu dans un délai de 3 ou 4 jours. Pas de trêve hivernale dans tous les cas, même si à DC la météo peut vous accorder un sursis de quelques jours. En effet, si les prévisions météos pour le lendemain annoncent plus de 50% de chance de pluie ou des températures inférieures ou égales à 0°C, l'expulsion est reportée au jour suivant.

Apparemment, il n'existe plus d'Etat où une expulsion peut être effectuée par la propre décision du propriétaire mais une obligation que le cas soit porté au tribunal. Par contre, il est vrai que selon l'Etat où l'on habite, la loi va plus ou moins être du côté du locataire et dans certains Etats un avis d'expulsion peut effectivement être demandé si vous n'avez ne serait-ce qu'un jour de retard dans votre loyer...